1. Conditions générales d'utilisation du site Octofun

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2. Présentation

Gliese SA (ci-après Gliese)

8 rue des Romains

L-8812 Bigonville

Forme juridique : société anonyme

RCS Luxembourg : B 145.235

TVA : LU 26874554

Autorisation d'établissement : 10112971/0

Téléphone : +352 26615065

Email : gliese@octofun.org

3. Données personnelles

L'accès à certaines pages du site est subordonné à la communication préalable de données personnelles vous concernant. Gliese ne stocke sur support électronique ou sous toute autre forme que des données utiles dans le cadre de l'exécution de ses services.

Les données personnelles que vous nous communiquez sont confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre approbation préalable et dans le respect des dispositions de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données (loi du 1er août 2018).

Gliese s'engage à tout mettre en œuvre afin que les données personnelles fournies par l'utilisateur du site soient transmises par voie sécurisée, mais elle rappelle à l'utilisateur que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet.

L'utilisateur accepte que toute utilisation du site s'effectue sous sa propre responsabilité.

Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits d'accès et de rectification relatifs aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite à Gliese à l'adresse mentionnée ci-dessus ou en envoyant un email à gliese@octofun.org.

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En aucun cas, les cookies ne sont utilisés pour récupérer des données existantes sur votre appareil, ni affecter votre vie privée, y compris la sécurité de votre téléphone, votre ordinateur ou votre tablette.

En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone ou leur adresse e-mail sur ce site Internet, les utilisateurs acceptent que Gliese leur adresse des informations soit par téléphone, soit par e-mail.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Le site est destiné aux clients de Gliese ainsi qu'aux intéressés par les produits et/ou services offerts par Gliese.

Ce site est soumis à la législation luxembourgeoise.

Gliese s'engage à respecter toutes les lois et tous les règlements luxembourgeois régissant l'exploitation d'un site Internet.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

5. Informations mises à la disposition de l'utilisateur

Bien que Gliese prenne toutes les dispositions nécessaires pour que les informations et données publiées sur ce site soient correctes, celles-ci sont fournies à titre indicatif. La responsabilité de Gliese ne peut être engagée pour des informations imprécises, incomplètes ou erronées ou encore pour des informations falsifiées ou manipulées.

Ces informations ne constituent en aucun cas une offre ni une sollicitation à l'achat ou à la vente. Elles n'ont aucune valeur de conseil juridique, comptable, fiscal et ne valent que pour le moment où elles ont été données.

Le site de Gliese comporte des informations mises à disposition par des tiers ou des liens hypertextes vers d'autres sites. L'existence d'un lien du site de Gliese vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de Gliese ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Gliese se réserve le droit de modifier le contenu du site ou de le rendre inaccessible.

6. Droits d'auteur

L'ensemble des marques, logos ou éléments figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de Gliese. Toute reproduction, représentations ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, constitue une contrefaçon et est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de Gliese.

7. Responsabilité

L'utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s'effectue sous sa propre responsabilité. Gliese ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l'utilisation du site notamment en relation avec l'interruption, l'arrêt ou le dysfonctionnement du site qui pourraient résulter notamment de l'arrêt pour la maintenance ou de la remise en état du système informatique de Gliese, de pannes techniques ou surcharge du réseau, de coupure des lignes téléphoniques, d'erreurs, de négligence ou faute de fournisseurs de services Internet ou d'un tiers ainsi que d'un virus en provenance d'Internet.

8. Les commandes

8.1. Généralités

Pour passer une commande d'achat pour des produits ou des services offerts par Gliese, le client doit s'identifier et transmettre sa commande.

A cette fin, il doit remplir selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il indiquera notamment ses nom, prénom, ainsi que son adresse e-mail, son adresse postale, le cas échéant son adresse de livraison, ainsi que son numéro de téléphone.

Le client ayant choisi les produits ou services qu'il souhaite acheter, valide définitivement sa commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran en cliquant sur l'icône "Commander".

En validant la commande, le client reconnaît également avoir reçu communication préalable des conditions générales d’utilisation du site et des commandes de produits et de fournitures par Gliese et il déclare expressément les accepter comme faisant partie intégrante du contrat conclu avec Gliese dans les conditions prévues par les articles 8.2 et suivants des présentes conditions générales.

Les registres informatisés, conservés selon des conditions de sécurité et en conformité avec la législation sur la protection des données à caractère personnel dans les systèmes informatiques, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre parties.

Le panier est comparable à un chariot dans un supermarché. Aussi longtemps que le client ne sera pas passé à la caisse, il pourra à tout moment enlever ou ajouter des produits ou modifier les quantités. De même, il pourra abandonner le panier et quitter tout simplement le magasin.

Cela veut dire qu'en ce qui concerne sa visite sur ce site Internet, il pourra remplir son panier d'articles sans pour autant avoir passé une commande. A tout moment, il peut ouvrir ledit panier afin de vérifier son contenu et le cas échéant enlever des articles non désirés.

8.2. Conclusion du contrat de vente

Toute commande sera considérée comme acceptée et le contrat y afférent sera considéré comme conclu à partir du moment où le client aura reçu par voie électronique de la part de Gliese une confirmation valant accusé de réception de la commande.

Gliese part du principe que l’adresse électronique fournie par le client est correcte. La confirmation de la commande est considérée comme étant reçue lorsque le client peut y avoir accès. Dès la conclusion du contrat, Gliese s’engage à faire livrer ou mettre à la disposition du client les produits et/ou services commandés dans un délai raisonnable.

Le contrat ainsi conclu sera archivé sur un support informatique et sera accessible par le client qui pourra, dès réception de la confirmation valant accusé de réception de la commande, y accéder.

8.3. Prix et modalités de paiements

Les prix des produits et des services accessibles sur le site s'entendent TVA comprise.

Les prix sont libellés en euros et payables en euros. Toute mention des prix en d’autres devises que l’euro est donnée exclusivement à titre indicatif.

Le prix à la date de la commande sera appliqué au moment de la facturation. Les prix peuvent être adaptés à tout moment et seront appliqués immédiatement sur les nouvelles commandes et livraisons.
Le paiement par le client des commandes sera effectué selon les modalités habituelles (carte bancaire – virement – Ogone/Mollie). Le montant de nos factures est un montant net de sorte que tous les frais complémentaires (frais bancaires, encaissement de chèques, etc.) sont à charge du client.

Le vendeur se réserve le droit de rédiger et d’envoyer des factures écrites ou électroniques, selon son choix.

8.4. Délais de paiement

Toutes les factures sont payables au comptant, sauf convention écrite contraire.

En cas de retard de paiement, les montants des factures impayées seront majorés de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure préalable soit nécessaire, d’un intérêt au taux légal par mois à partir de la date de facture, et ce à charge de l’acheteur, qu’il soit ou non commerçant. En cas de défaut de paiement, et si une mise en demeure par lettre ordinaire est restée sans suite pendant 15 jours, une indemnisation forfaitaire d’un montant de 10 % des montants impayés sera due, avec un minimum de 40 euros et un maximum de 1000 euros. Tous les frais liés au recouvrement par voie judiciaire seront répercutés à charge du client. Les marchandises fournies restent l’entière propriété de Gliese jusqu’au paiement complet des factures s’y rapportant.

8.5. Droit de rétractation

En vertu des dispositions de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, le client dispose pour tout contrat conclu par voie électronique d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande pour se rétracter du contrat sans indication de motifs et sans pénalités. Pour ce faire, il suffit que le client contacte Gliese par lettre ou par email en indiquant sa décision de se rétracter. 

Sauf convention contraire, le client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour les contrats suivants :

1. de fournitures de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation ;
2. de fournitures d’articles de presse, d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques décelés ou téléchargés par le client.

Le client renvoie, à ses propres frais, toute livraison qu’il a reçue, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours. Ce délai court du jour de la notification de la rétractation par le client. Le client doit renvoyer les produits à l'adresse qui lui sera communiquée par Gliese, ou à défaut à l'adresse mentionnée ci-dessus au point 2.

Le client est tenu de compenser une éventuelle perte de valeur des marchandises uniquement dans le cas où cette perte de valeur peut lui être attribuée après une vérification de l’état, des propriétés et des modes de fonctionnement des produits.

Gliese s'engage à rembourser au client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours, toutes sommes qu’il a reçues du client en exécution du contrat conclu, y compris les frais de livraison (exception faite des coûts supplémentaires qui résulteraient du choix d’une autre forme de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons).

8.6. Livraison

La livraison du produit ou de la fourniture avant le délai de rétractation ne peut se faire qu’avec l’accord exprès et préalable du client.

La charge des risques liés à la perte ou à l’endommagement des produits est assumée par Gliese pendant toute la durée du transport des produits et jusqu’à la livraison des produits au client.

En cas d’avaries, de dommages ou de manquants, le client doit formuler des réserves par courrier recommandé au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison.

Gliese ne peut pas être tenue responsable en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le client retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci a délivré un avis de passage au destinataire.

Dans ces conditions, aucune réclamation ne sera acceptée.

Si la procédure ci-dessus a été respectée et s’il est prouvé que les produits ont été fortement endommagés avant leur réception par le client, Gliese effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Au cas où Gliese ne peut pas exécuter le contrat en raison de l’indisponibilité du produit ou de la fourniture commandée, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique et le contrat sera alors résolu de plein droit.

Le remboursement des sommes que le client aura, le cas échéant, déjà réglé s’effectuera dans les meilleurs délais et en tout cas dans les 30 jours.

8.7. Frais et délais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction du prestataire choisi et de la destination. Ils sont sujets à variation, en fonction des prix imposés par les prestataires.

• POST : frais de livraison variables en fonction du poids et en fonction du pays de livraison (poids entre 0 et 30kg)
• DPD : frais de livraison forfaitaires par pays de livraison (poids entre 0 et 20kg)
• Livraison offerte à partir de 65 euros TVAC de commande (déduction faite des promotions)

Gliese s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais (hors week-end) et dans la mesure de la disponibilité des produits. La commande ne sera expédiée que lorsque tous les produits seront disponibles.

Les délais de livraison sont estimés comme suit (à compter de l'expédition) :

• DPD : 2 à 7 jours ouvrables
• POST : 2 à 7 jours ouvrables

8.8. Retour des produits

Les frais directs de renvoi des produits restent à la charge du client, à moins que le retour soit dû à une erreur imputable à Gliese.

Seuls les produits retournés complets, en état neuf et se trouvant dans leur emballage d’origine tels qu’ils ont été livrés au client, seront repris ou échangés.

9. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Gliese jusqu’à leur paiement complet.

10. Compétence des tribunaux et loi applicable

Les tribunaux luxembourgeois sont seuls compétents pour connaître des litiges éventuels ayant trait à l’utilisation, à l’interprétation, à l’exécution des informations et des données figurant sur le présent site ainsi que ceux concernant l’exécution du contrat conclu avec le client.

La loi luxembourgeoise est applicable entre parties.

En cas d’invalidité d’une disposition des présentes conditions générales, les autres dispositions ne sont pas concernées et restent en vigueur.